Conditions générales
1. Généralités
Le site web www.craftsportswear.com et la boutique en ligne disponible sur le site web (conjointement le « Site web ») est exploité par Craft of Scandinavia AB (« nous », « notre », « nos » ou « Craft »), une entreprise suédoise à responsabilité limitée ayant son siège social à Evedalsvägen 5, SE-504 35 Borås, Suède, n° de registre 556529-1845, n° de TVA SE5565291845.
Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») s’appliquent à tous les achats effectués par les consommateurs sur le Site web. En visitant le Site web et/ou en passant une commande sur le Site Web, vous confirmez que vous effectuez cet achat en qualité de consommateur et vous acceptez le contenu des présentes Conditions générales. Veuillez vous assurer d’avoir lu et compris les présentes Conditions générales avant de passer une commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales sans préavis en publiant les Conditions générales révisées sur le Site web. Chaque commande sera régie par la version des Conditions générales publiée sur le Site web au moment où vous passez votre commande. Nous pouvons également modifier le contenu du Site web dans préavis.
Les présentes Conditions générales ne limitent en aucun cas vos droits statutaires en tant que consommateur. En cas de divergence entre les présentes Conditions générales et le droit commun, vous pouvez toujours vous fier aux dispositions du droit commun.
2. Commandes et paiements
Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans et être un consommateur (c’est-à-dire ni une entreprise ni un revendeur) pour passer une commande sur le Site web.
Quand vous passez une commande, vous recevez un e-mail confirmant la réception de votre commande. Cet e-mail confirme uniquement que votre commande a été reçue par nos soins et ne constitue pas une acceptation de votre commande. Le contrat proprement dit ne sera conclu que lorsque votre paiement aura été approuvé et que la commande aura été traitée. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande pour n’importe quelle raison. De plus, nous nous réservons le droit d’annuler une commande acceptée si le produit que vous avez commandé n’est plus en stock, si vos informations de facturation sont erronées, si nous ne pouvons pas livrer à l’adresse que vous avez fournie, si le prix du produit affiché sur le Site web était erroné, si nous avons une raison de penser que votre commande est frauduleuse, si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, en raison d’un cas de force majeure (voir ci-dessous) ou si le consommateur a agi de mauvaise foi (par exemple des informations erronées pour lesquelles le consommateur était ou aurait dû être au courant, comme des informations de prix erronées).
Si nous refusons ou annulons votre commande, nous vous contacterons et, si possible, nous ferons de notre mieux pour vous proposer une solution alternative.
Une fois votre commande passée et celle-ci acceptée dans nos systèmes, il peut être techniquement difficile pour nous de l’annuler ou de la modifier. Si vous changez d’avis ou si vous avez besoin d’annuler votre commande pour n’importe quelle raison, veuillez contacter notre service client et vous assurer d’avoir votre numéro de commande à disposition. Nous ferons de notre mieux pour vous aider, mais veuillez noter qu’il est possible que vous deviez accepter la livraison de votre commande puis nous la retourner si vous changez d’avis une fois votre commande acceptée.
Nous offrons un paiement sécurisé par des solutions de paiement chiffrées fournies par nos partenaires de solutions de paiement, Adyen et Klarna. Les moyens de paiement qui vous sont disponibles peuvent varier selon votre pays d’achat.
3. Prix et TVA
Tous les prix affichés sur le Site web inclus la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et exclus les frais de livraison. Le taux de TVA applicable peut varier selon votre pays d’achat, merci de consulter la liste ci-dessous pour le taux de TVA applicable à votre achat.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix sur le Site web sans préavis.
Taux de TVA applicables :
Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède : 25 % de TVA, TVA pays Suède, SE55652918451
Belgique : 21 % de TVA, TVA pays Belgique, BE0675661220
Danemark : 25 % de TVA, TVA pays Danemark : DK12911963
Pays-Bas : 21 % de TVA, TVA pays Pays-Bas : NL0050415371
4. Expédition et livraison
Toutes les commandes passées sur le Site web sont expédiées depuis l’entrepôt de Craft à Ulricehamn, en Suède. Nous expédions les commandes chaque jour ouvrable et essayons de livrer votre achat le plus rapidement possible. Les délais de livraison peuvent varier selon votre lieu de résidence. Le délai de livraison sera indiqué lors du processus de paiement et dans votre e-mail de confirmation.
Afin d’éviter des retards de livraison, assurez-vous de fournir des informations de facturation et d’expédition correctes. Toutes les commandes sont expédiées par colis avec numéro de suivi. Vous pourrez suivre votre colis par le biais du numéro de suivi inclus dans l’e-mail de confirmation que nous vous envoyons. En cas de question concernant votre livraison ou si vous avez besoin d’aide pour suivre votre commande, veuillez contacter le service client.
Les frais et les méthodes d’expédition peuvent varier selon votre pays d’achat et peuvent être soumis à modifications (par exemple en cas de promotions).
Frais et méthode de livraison :
Union européenne - Livraison standard UPS - 5 EUR (livraison gratuite pour les commandes supérieures à 50 EUR ou 500 DKK)
Union européenne - Livraison rapide UPS - 15 EUR
Les frais réels de la livraison et la méthode applicables à votre achat peuvent différer du tableau et seront clairement affichés lors du processus de paiement avant de finaliser votre commande.
Les colis non réclamés seront retournés à Craft et il vous sera facturé les frais réels de livraison et de retour.
5. Droit de rétractation
Vous avez un droit statutaire de rétractation, ce qui signifie que vous avez le droit de vous rétracter du contrat (c’est-à-dire un achat que vous avez effectué sur le Site web) dans les 14 jours sans avoir à fournir de raison. Le période de rétractation expirera après 14 jours à partir du jour où vous acquérez, ou une tierce partie autre que le transporteur et indiquée vos soins, acquis la possession physique des biens (si votre commande est livrée en plusieurs colis, la limite de temps est calculée à partir du moment où vous recevrez le dernier colis de votre commande).
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que nous fournissons, mais il n’est pas obligatoire. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais il n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant que la période de rétractation n’expire.
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avez reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous procèderons à un tel remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu du contraire. Dans tous les cas, vous n’encourrez aucun frais résultant d’un tel remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de retour des biens, selon ce qui se présente en premier.
Vous devez retourner les biens ou nous les déposer, sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du contrat. La date limite est respectée si vous retournez les biens avant que la période de 14 jours n’expire.
Nous prendrons en charge les frais de retour des biens si vous utilisez l’étiquette de retour prépayée et suivez les instructions jointes à votre colis. Autrement, vous devrez prendre en charge les frais directs de retour des biens.
Vous n’êtes responsable que de toute diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
6. Politique de retours volontaires
En plus de votre droit statutaire de rétractation, Craft propose une politique de retours volontaires vous permettant de retourner les biens que vous avez achetés sur le Site web dans les 30 jours suivant votre réception des biens. Les biens que vous retournez ne doivent pas être utilisés, ne pas être endommagés, doivent être dans leur emballage d’origine. Les étiquettes etc. incluses dans le colis que nous avons envoyé doivent être retournées.
Vous pouvez retourner gratuitement les biens en utilisant l’étiquette de retour prépayée et en suivant les instructions jointes à votre colis.
À condition que vous respectiez les dispositions ci-dessus, nous vous rembourserons la totalité du prix d’achat dans les 10 jours ouvrables à compter du moment où nous avons reçu les biens retournés à notre entrepôt et une fois le retour traité.
Si vous souhaitez échanger le produit que vous avez reçu pour une autre taille ou une autre couleur, veuillez retourner votre produit et commander un nouveau produit de votre préférence. Vous pouvez également contacter notre service client et nous vous guiderons.
7. Exceptions au droit de rétractation et à la politique de retours volontaires
Veuillez noter que le droit de rétraction et la politique de retours volontaires ne s’appliquent pas aux biens suivants :
a) les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ; ou
b) les biens scellés qui ne conviennent pas à un retour en raison d’une protection sanitaire ou de raisons d’hygiène et qui ont été descellés après livraison (par exemple les sous-vêtements).
8. Biens défectueux
Vous avez le droit de retourner les biens qui, à la livraison, sont défectueux ou non conformes à votre commande. Dans le cas où vous recevriez des biens défectueux, vous devez nous contacter et nous informer du défaut dès que possible, cependant au plus tard dans les deux mois suivants la constatation du défaut (ou si vous auriez dû remarquer le défaut).
Craft demeure responsable envers vous en cas de défaut ou de manque de conformité qui existe au moment où les biens ont été livrés et qui devient apparent dans les trois ans (ou une période plus courte de ce type définie par le droit commun dans votre pays d’achat) à compter de ce moment. Sauf preuve du contraire, tout manque de conformité qui devient apparent dans les six mois suivant la livraison (ou une période plus longue de ce type définie par le droit commun dans votre pays d’achat) des biens est présumé avoir existé au moment de la livraison à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature des biens ou la nature du manque de conformité.
Si vous retournez des biens que vous jugez défectueux, nous examinerons les biens et - si nous convenons que les biens sont défectueux - nous les réparerons ou les remplacerons, ou les rembourserons au prix d’achat.
Votre retour est gratuit, à condition que vous utilisiez l’étiquette de retour prépayée et que vous suiviez les instructions jointes à votre colis. La livraison de biens de remplacement sera faite gratuitement.
9. Force majeure
Craft n’est pas responsable de retards ni de l'inexécution de l’une des obligations qui lui incombent lorsque l’inexécution est causée par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter une inondation, un incendie, un tremblement de terre ou autres catastrophes naturelles, une grève ou autres conflits de travail, des accidents, des épidémies, des pandémies, une guerre, des troubles civils ou une agitation civile, des actes ou des menaces d’actes de terrorisme ou des mesures du gouvernement ou des règlements gouvernementaux (cas de « Force majeure »).
Nous vous contacterons si un cas de Force majeure survient qui affecterait notre possibilité d’exécuter nos obligations envers vous. Si votre livraison de biens est affectée par un cas de Force majeure, nous reprogrammerons une livraison à une autre date dès que possible, une fois le cas de Force majeure terminé. Vous pouvez aussi annuler l’achat en nous en informant.
10. Données personnelles
Nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, qui est disponible ici.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions générales, ainsi que les achats effectués sur le Site web, sont régis par le droit matériel de Suède, à l’exclusion de ses choix de principes juridiques et l’applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CISG).
12. Résolution des litiges
En cas de question ou de plainte, veuillez nous contacter. Si vous pensez que votre plainte n’est pas traitée de manière adéquate, vous pouvez utiliser la plate-forme pour la résolution en ligne des litiges pour les litiges de consommateurs fournie ici par la Commission européenne.
13. Coordonnées
Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à customerservice@craftsportswear.com ou en téléphonant à notre service client au +46 (0) 33 722 33 30 (les tarifs nationaux ou internationaux s’appliquent). Vous pouvez également nous envoyer une lettre à l’adresse stipulée au début des présentes Conditions générales.
Horaires d’ouverture : jours de semaine 08:00 - 16:30 CET